Rencontre avec Maître Raynald CHANCÉ
Publié le 26 novembre 2021Pouvez-vous vous présenter et décrire en quelques mots votre parcours ?
Jeune (…) notaire de 51 ans, je suis associé à Lisieux depuis 20 ans après avoir été notaire-assistant en région parisienne pendant cinq ans. Le notaire, juriste spécialisé après 7 ans d’études, exerce dans un cadre libéral tout en étant investi d'une mission d'autorité publique.
Vous accompagnez au quotidien de nombreux acteurs économiques dans le montage de projets immobiliers. En quoi consiste cet accompagnement ?
La mission débute dès l’intérêt marqué par le client pour un site immobilier. Il peut s’agir d’un terrain ou d’un ensemble immobilier complexe. Une équipe dédiée à l’Etude peut alors établir un audit complet relatif aux sujets notariaux : analyse des titres de propriété et des servitudes existantes, réunion des éléments relatifs à l’urbanisme, aux constructions, aux assurances etc… Dans certains cas, cette analyse débouche sur une Vendor Due Diligence permettant à l’investisseur de prendre position. L’accompagnement continue avec la rédaction de l’avant-contrat, phase essentielle, et l’acte de vente définitif.
L’organisation du site peut également être à réfléchir en lien avec les géomètres et architectes : mise en place d’une copropriété, d’une division en volumes, création d’un lotissement…
La volonté d’Obazyne, à travers ses projets, est de renforcer le tissu local et l’attractivité des territoires. En quoi le rôle de notaire peut-il, lui aussi, s'inscrire dans le développement d’un territoire ?
Le notaire est un interlocuteur privilégié des collectivités et établissements publics dans la réflexion sur l’évolution d’un territoire.
Il est notamment mis à contribution dans des séances de travail sur les modifications ou révision des PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou mise en place de programme en lien avec l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (Action Cœur de Ville, etc.).
Le commerce est aujourd’hui en mutation du fait des changements de mode de vie, de consommation, du développement du numérique. En quoi ces mutations ont-elles un impact sur votre métier et votre façon de l’exercer ?
Le notaire du 21ème siècle connaît les mêmes bouleversements que d’autres professionnels dans l’appréhension du métier et les modes de fonctionnement. Les innovations techniques transforment notre mission et ont des incidences juridiques certaines (actes dématérialisés, signatures authentiques « à distance », télé-publication des actes auprès du Service de la Publicité Foncière...).
Le thème du 117ème Congrès des notaires de France de septembre 2021 est d’ailleurs « le numérique, accompagner et sécuriser l’homme - La révolution digitale et le droit ».
On y aborde des questions aussi variées que la protection du citoyen dans le monde numérique, la valorisation du patrimoine numérique (cryptomonnaies, crypto-actifs…), les transactions immobilières digitalisées, la force du contrat électronique… Chaque sujet fait l’objet d’une commission et de propositions faites au Ministre de la Justice et aux parlementaires pour enrichir les projets ou propositions de lois. Ces congrès qui existent depuis près d’un siècle sont une source active du droit.
Le cabinet dans lequel vous travaillez semble porter une attention particulière à la qualité de l’environnement. Comment ce type de préoccupation se traduit-il concrètement dans vos missions ?
Le droit de l’environnement est un axe important dans l’immobilier, qu’il soit professionnel ou à usage des particuliers. Pour ces derniers, l’actualité concerne notamment le nouveau Diagnostic de Performance Energétique applicable depuis le 1er juillet 2021. Celui-ci peut être une source de difficultés pour les bailleurs (imposition à court terme d’une qualité énergétique des locaux loués) mais a comme but unique de prohiber les passoires énergétiques ! Ainsi, chacun a son niveau est mis à contribution pour lutter contre le réchauffement de la planète… Pour les professionnels, les enjeux juridiques sont connus depuis longtemps : obligation de déclaration des exploitations éventuellement polluantes, gestion des déchets, mise en place de déclaration de cessation d’activités…
Tous ces points peuvent faire l’objet d’âpres discussions dans des cessions immobilières et doivent faire l’objet d’un traitement juridique très particulier. La réglementation européenne vient compléter la législation française le tout abondé par une riche jurisprudence !
L’Etude est tout particulièrement amenée à gérer ces points pour accompagner les investisseurs privés et institutionnels.
Mais mon office cherche également à montrer l’exemple avec la mise en place progressive du Zéro Papier : chacun apporte sa pierre…
Qu’appréciez vous particulièrement dans votre collaboration avec Obazyne ?
« Il n’y a de richesse que d’hommes… » et OBAZYNE est riche de ses actionnaires et collaborateurs qui viennent d’horizons différents avec de fortes expériences et parfois aussi de fortes personnalités. On y trouve quelquefois des « magiciens » qui savent trouver des solutions à tous les problèmes grâce à une prise de risque savamment dosée sans être jamais aventureuse ! Cette belle structure à taille humaine permet un échange d’informations fluide, efficace et efficient ; bravo.
Longue vie à OBAZYNE !